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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

…ainsi que l'Association des paralysés de France, dont le président, Jean-Marie Barbier, par une action constante auprès des pouvoirs publics et des Français, promeut une vision inclusive contemporaine de nos compatriotes handicapés, loin du registre compassionnel, souvent dépassé et inefficace.

Je sais que notre collègue Geneviève Levy porte de façon constante une attention concrète à nos concitoyens handicapés et je rappellerai ici le remarquable travail qu'elle avait réalisé sur l'accessibilité. Je retrouve la trace de sa sensibilité dans l'attention que porte cette proposition de loi à la question fondamentale de l'évaluation, qu'elle vise à faciliter, à rendre plus complète, plus équitable et plus pertinente, notamment par la pratique de l'évaluation dans le cadre de vie habituel de la victime.

Cette proposition de loi, qui s'inscrit en cohérence avec la loi du 11 février 2005. a fait l'objet d'un examen détaillé par notre commission des finances. Bien que son origine la situe clairement dans le champ social, elle relève d'une vision durable et bien comprise de ce que doit être l'attention portée aux personnes fragilisées par la vie, que nous devons veiller à garder incluses dans notre société, afin qu'elles soient en mesure de participer, en pleine citoyenneté, à l'effort collectif – et tel est d'ailleurs le rôle de l'indemnisation.

On se prend parfois à imaginer que d'autres sujets puissent donner lieu à des textes s'inspirant de la même logique. Comme l'a dit Laurent Wauquiez avant que vous ne nous rejoigniez, monsieur le secrétaire d'État, ce texte permet de compenser des angles morts qui font que certains de nos compatriotes se trouvent parfois oubliés sur le bord du chemin par la législation. Nous avons là un texte de progrès, un texte qui fait du bien dans le contexte social sensible que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe SRC)

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