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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…sans même savoir que son ordinateur a été utilisé, sans pouvoir prouver qu'il ou elle n'a pas commis un délit dont l'existence lui était d'ailleurs inconnue.

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