Intervention de Bernard Maligner

Il serait extrêmement utile de disposer de l'avis que le Conseil d'État a rendu sur ce projet. Pour autant que je sache, il ne contient que peu d'éléments relatifs à la parité. Je précise, par ailleurs, que le contentieux de l'élection des conseillers territoriaux relèvera du tribunal administratif. Ses assemblées locales seront des assemblées administratives.