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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 18 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

L'amendement n° 1 supprime la référence à la clause de l'européenne la plus favorisée, qui n'est pas nécessaire. Il convient de mettre l'accent sur le rôle du Parlement et de respecter ses prérogatives. Je suis favorable à la promotion de certains grands principes, mais c'est au législateur de prendre les décisions. Je suis donc défavorable à l'amendement CL 1.

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