Intervention de Catherine Démier
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales
Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires :
La Commission des finances de l'Assemblée nationale vient de demander au Conseil des prélèvements obligatoires une nouvelle étude consacrée aux dépenses fiscales et à leur équivalent dans le domaine social pour ce qui est des entreprises. La problématique portera notamment sur l'impôt sur les sociétés et sur l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants. Vous serez destinataires de ce travail, que nous espérons terminer à l'automne.
