Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le président s'assoit sur l'article 41 du règlement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion