Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un texte dont l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée remonte à l'automne 2005.

Il s'agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la succession de graves incendies domestiques ». Le texte faisait en effet suite aux événements dramatiques dont nous nous souvenons tous : l'incendie à l'hôtel Paris-Opéra, qui provoqua, le 15 avril 2005, la mort de vingt-cinq personnes, dont onze enfants, et l'incendie d'origine criminelle survenu dans un immeuble de L'Haÿ-les-Roses le 4 septembre de la même année, et qui fit quant à lui dix-huit victimes.

Si je rappelle ces circonstances, c'est d'abord pour regretter le manque d'empressement du Gouvernement à inscrire à l'ordre du jour de nos assemblées ce texte, qui a navigué de chambre en chambre pendant cinq ans.

Il n'est pas dans mon intention d'engager un débat sur nos institutions et l'anomalie que constitue la relégation de l'initiative parlementaire au rang d'instrument législatif subalterne. Le temps perdu sur ce texte en est un cruel témoignage, nonobstant la faculté désormais reconnue au Parlement de convoquer de sa propre initiative une commission mixte paritaire.

La protestation solennelle formulée il y a deux semaines par le président de notre assemblée, qui soulignait à juste titre la « dégradation de la qualité du débat démocratique et du travail législatif », vaut, au-delà de la question de la banalisation de la procédure d'urgence, pour les conditions d'examen des propositions de loi, dont l'adoption semble systématiquement moins urgente que celle des projets de lois gouvernementaux, fussent-ils inutiles ou réduits à de simples instruments de communication politique.

Venons-en au fond et aux réserves que nous inspire ce texte.

Lors de son examen en première lecture, à l'automne 2005, nous en avions déjà souligné les insuffisances. Nous ne sommes naturellement pas opposés à l'obligation d'installer des détecteurs autonomes de fumée dans les locaux à usage d'habitation. Nous savons en effet – et d'autres l'ont rappelé – que, si 70 % des incendies surviennent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, et que les deux tiers des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil, faute d'avertisseur. La nécessité de ce type d'équipement fait donc l'objet d'un consensus.

Nous notons également avec satisfaction que le Gouvernement a pris l'initiative d'une campagne de prévention sur les précautions élémentaires à prendre à l'intérieur de son logement afin de se prémunir contre le risque d'incendie, et sur les conduites à tenir en cas de survenue d'un incendie. Nous en avions fait la demande d'emblée, aux côtés de nombreux collègues.

Mais la prévention des risques d'incendie n'est pas uniquement affaire de communication et de prescriptions légales, telle celle qui régit l'installation de détecteurs de fumée. Elle repose aussi sur une politique volontariste de lutte contre l'habitat insalubre…