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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Les amendements que nous proposons visent à améliorer, du moins à limiter les effets négatifs du texte. Nous en sommes réduits à tenter de limiter les dégâts en essayant de corriger toutes les approximations qui s'accumulent et qui ne pourront que nuire à l'efficacité de ce texte et peut-être même empêcher son application.

Puisque je parle des valeurs et des principes qui fondent notre République, après Pascal tout à l'heure, je voudrais citer Alain : « Ce n'est point parce que j'ai réussi que je suis content ; mais c'est parce que j'ai été content que j'ai réussi. »

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