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Intervention de Alain Néri

Réunion du 24 mars 2010 à 21h30
Réforme du crédit à la consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Comme je l'ai déjà dit, le crédit revolving c'est le crédit revolver braqué sur la tempe des plus faibles, des plus modestes, voire des plus pauvres. Derrière ce crédit, il y a souvent à la fois abus de confiance et abus de faiblesse.

Abus de confiance, car on vous vend du rêve en quelques minutes, on vous fait miroiter des choses extraordinaires. Et lorsque vous vous réveillez, vous constatez avec amertume qu'on vous a vendu un cauchemar pour des décennies.

Sur le contrat, il est écrit que vous allez pouvoir emprunter à un taux de 4,90 %. Mais quand on tourne la page, on s'aperçoit que le taux d'usure est de 20,70 %. Les personnes qui sont prises à la gorge n'ont d'autre solution que d'accepter de tels prêts. C'est en ce sens qu'il y a abus de faiblesse.

Je citerai Cofidis, mais je pourrais tout autant mentionner Cofinoga ou Finaref car ils fonctionnent de la même façon. Et ces organismes sont presque tous situés à Roubaix. Sur un simple coup de fil, vous pouvez obtenir immédiatement 2 000 euros et personne ne se préoccupe de savoir si vous pourrez rembourser ou non.

D'autres vont plus loin encore. L'autre jour, j'ai entendu cette publicité à la radio : « Tu as des difficultés ? Tu ne partirais pas en vacances quelques jours ? » disait une première personne. « Non, je ne peux pas, je n'ai plus d'argent », répondait l'autre. « Fais comme moi, prend ton téléphone portable et appelle. Tu obtiendras tout de suite 1 000 euros », rétorquait le premier. Qu'est-ce que c'est sinon de l'abus de confiance ?

Madame la ministre, nous ne pouvons pas supporter de tels abus de confiance ni de tels abus de faiblesse.

Il faut également faire en sorte que les cartes de fidélité et les cartes de crédit soient découplées. On dit qu'une carte de fidélité est un acte de reconnaissance. Mais on tombe automatiquement dans l'engrenage si c'est aussi une carte de crédit. Voilà pourquoi je souhaite que l'on dissocie la carte de crédit de la carte de fidélité.

Comme le dirait M. Brard, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Reconnaissez avec moi que quand on fait ses courses dans un supermarché et que l'on voit tous ces produits, on est tenté. Tout est fait pour que l'on succombe à la tentation, mais sans nous délivrer du mal, bien au contraire. Voilà pourquoi je souhaite que la carte de crédit ne puisse pas être vendue sur le lieu de l'achat et que le temps de réflexion passe de sept à quatorze jours.

Nous ne pouvons pas accepter que les prêteurs désengagent leur responsabilité trop rapidement car celui qui n'a pas d'argent est tenté et ne prend donc pas toujours le temps de la réflexion. Le prêteur devrait donc demander à l'emprunteur s'il aura les moyens de rembourser son crédit et lui indiquer que le taux d'usure est de 20 %.

Il faut faire en sorte que ce soit tant pis pour les prêteurs qui ne prennent pas suffisamment de garanties et ne demandent pas à l'emprunteur quelle est sa situation financière exacte. C'est dans cet ordre d'idées que nous vous proposons d'établir le fichier positif, sorte de casier judiciaire mais sans connotation péjorative. On y mentionnerait les différents prêts contractés et, au moment de solliciter un nouveau prêt, le prêteur consulterait ce fichier afin de mesurer votre niveau d'endettement. Un tel fichier serait sous la responsabilité de la Banque de France et ne serait communicable qu'à l'intéressé, seul à même de l'envoyer au prêteur. Nous accomplirions un grand pas en adoptant un tel dispositif.

Nous pensons que si le crédit à la consommation est indispensable pour stimuler la croissance, il doit être régulé.

Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que nous devrions nous concentrer sur un autre sujet ? Faites donc la même expérience que moi. Vous arrivez dans un supermarché et remplissez votre caddie – vous aurez remarqué au passage qu'ils sont de plus en plus grands, ce qui augmente la tentation de les remplir – et, quand vous arrivez à la caisse, la caissière, qui n'est pas en cause, la brave fille…

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