Intervention de Bernard Accoyer

Parce que vous ne l'avez pas fait alors que l'on vous y a invité tout à l'heure !

Je réponds maintenant à M. Ayrault, pour lui préciser qu'il est exact que la suspension de la séance au cours d'un scrutin est une convention de la conférence des présidents. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il y a un précédent – c'était en 1998, à l'occasion du PACS. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le scrutin avait débuté à onze heures, et nous n'avions voté qu'en début d'après-midi : d'ailleurs, la majorité n'était toujours pas majoritaire. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)