Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 62
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut les encadrer.
Le texte a été amélioré par deux fois, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. L'ARJEL peut encadrer ces bonus, ou en tout cas fixer un certain nombre de limites au niveau de ces bonus. Le Sénat a adopté une mesure qui me paraît beaucoup plus efficace : les bonus sont intégrés au taux de retour au joueur, ce qui oblige les opérateurs à considérer les bonus comme faisant partie d'un gain et d'établir le TRJ à environ 85 %.
Cela répond mécaniquement à votre demande de limitation de ces offres. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de les interdire. Vous laissiez entendre qu'il fallait limiter ces offres, vous avez raison. Les deux améliorations que je viens de citer me semblent efficaces. La commission est donc défavorable à l'amendement.
