Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

L'amendement vise à supprimer la disposition de l'article 2 ter A introduit par le Sénat, qui prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économies d'énergie pourront bénéficier d'une enveloppe à taux privilégiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion