Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 6 pose la question de la suppression du paritarisme dans un certain nombre d'organismes, ce qui nous préoccupe.

Si nous avons pris en compte la discussion de l'accord national signé, très majoritairement, par des syndicats, la suppression de ce paritarisme pose cependant un problème. La remise en cause de la parité numérique ne doit pas conduire à la disparition pure et simple de la parité administrative dans les comités techniques – nous y reviendrons ultérieurement à l'occasion de l'examen d'autres articles et amendements.

C'est pourquoi notre amendement vise à rétablir cette notion de parité.