Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5311
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Conformément aux accords de Bercy, il s'agit de continuer à informer les représentants des personnels de l'impact des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.
Vous comprendrez que le Gouvernement peut difficilement concevoir de retirer cette compétence aux comités techniques alors même que l'on en élargit le champ et que l'on souhaite manifester tout l'attachement que l'on a à leur rôle. Je suis certain que vous-même qui êtes un homme de bon sens, monsieur Mallot, vous serez d'accord sur le fait qu'une telle position serait difficilement défendable devant les représentants des syndicats.
Le retrait de cet amendement de suppression de l'alinéa 11 serait donc bienvenu, monsieur Derosier.
