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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Pas de compromission !

(L'amendement n° 5311 n'est pas adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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