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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 15, amendements 5312 5314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 5312 et 5314 , tendant à supprimer l'article 15.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5312 .

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