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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 15, amendements 5312 5314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Le Gouvernement et le rapporteur devraient être sensibles à l'exposé sommaire de cet amendement de suppression où il est fait référence à l'opposition unanime non seulement des organisations syndicales, y compris celles ayant signé l'accord syndical, mais aussi des associations représentant les employeurs publics locaux et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son ensemble.

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