Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 29, amendements 5305 5318
Roland Muzeau :Il est défendu !
(Les amendements identiques nos 5305 et 5318 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 29 est adopté.)
