Intervention de Martin Hirsch

Ils jouent le jeu parce qu'ils ont besoin de main-d'oeuvre et parce que nous les avons convaincus qu'ils ne pouvaient plus être aussi sélectifs, parce qu'ils savent que nous avons mis en place un dispositif répondant aux besoins des salariés et des employeurs !

Nous nous engageons, conformément à vos amendements, dont beaucoup nous ont paru tout à fait intéressants – nous aurons l'occasion de le confirmer au cours de la discussion –, à faire régulièrement le point pour savoir si le temps partiel, notamment subi, augmente et si les salaires connaissent une inflexion. Nous sommes prêts à prendre éventuellement des mesures correctrices. Ces conditions d'évaluation sont tout à fait prévues. Il n'y aura donc pas de dérégulation du marché du travail et les principes cardinaux du travail, du salaire et de l'emploi seront respectés.

Vous m'avez demandé pourquoi nous avions finalement opté pour un montant de remplacement de 62 %. Pendant les expérimentations, les départements avaient effectivement le choix. Certains ont ainsi opté pour 30 %, d'autres pour 35 %, d'autres encore, comme l'Hérault, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, la Loire-Atlantique, et la Haute-Marne, pour 40 %. Nous nous situons au-dessus de ce dernier taux, puisque nous assurons que l'on ne retirera pas plus de 38 euros sur les 100 euros nouveaux gagnés.

Là aussi, nous voulons savoir si les espoirs que nous mettons dans cette réforme se réaliseront. Peut-être, serez-vous conduits, lorsqu'elle produira ses effets, à procéder à des ajustements.

J'ai bien entendu ce que vous disiez s'agissant des jeunes et sur le fait que vous n'étiez pas sûr qu'il soit satisfaisant d'attribuer le revenu de solidarité active à des jeunes de moins de vingt-cinq ans, mais que cela n'interdisait pas d'y réfléchir. Nous sommes exactement dans le même état d'esprit. Le projet de loi et les réflexions menées sur ces sujets ne sont donc pas irrecevables.

Vous l'avez reconnu, le financement choisi a écarté un certain nombre d'écueils. Il n'échappe à personne que les revenus du capital augmentent plus vite que les revenus du travail. Ils sont moins taxés que les revenus du travail. C'est pourquoi nous avons prévu un financement dont personne ne peut affirmer de bonne foi qu'il pèse sur les classes moyennes… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)