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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

C'est la reconnaissance du diplôme au niveau licence – non seulement la durée des études mais aussi la maquette universitaire – qui a ouvert la possibilité de passer en catégorie A, entraînant un départ à la retraite à soixante ans et non plus à cinquante-cinq ans.

J'aurais pu m'arrêter là, considérant que les infirmières déjà en poste n'ont pas un diplôme universitaire et qu'elles sont en catégorie B. Nous aurions pu en rester là, et dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Je n'ai pas voulu faire cela. J'ai voulu, sans aucune condition, permettre aux infirmières qui n'avaient pas de diplôme universitaire d'accéder néanmoins à cette catégorie A, ce qui signifie certes un départ à la retraite retardé à soixante ans, mais aussi des avantages en termes de salaire, de progression de carrière, de niveau de retraite.

C'est précipité ? Nous allons, grâce à ce texte, ouvrir le droit d'option au mois de juin et les infirmières auront six mois pour se décider. Vous n'allez pas me dire qu'on leur met le couteau sous la gorge pour prendre cette décision ! Six mois pour prendre une décision !

Très certainement, les infirmières qui ont plus de cinquante ans ne seront pas intéressées par cette option. Je le comprends très bien. Cependant, le sondage que j'ai fait effectuer auprès d'un échantillon statistiquement représentatif de plusieurs centaines d'infirmières donne le résultat suivant : huit infirmières sur dix connaissent bien la réforme LMD et l'accueillent bien ; 20 % d'entre elles ne sont pas encore en mesure de dire quel sera leur choix ; mais sur celles qui expriment une opinion 60 % sont favorables à la réforme. Pourquoi parlez-vous d'humiliation ? Les infirmières considèrent cette réforme comme une chance !

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