Intervention de Michel Piron

Si nos explications ont manqué de précision, c'est parce que cet amendement, s'il est adopté, sera suivi de nombreux autres qui seront examinés au fur et à mesure.

Je répondrai d'abord, s'agissant du plan local de l'habitat, que ce programme n'est pas communal, mais intercommunal. Pour autant, il a très loin d'avoir le caractère prescriptif du PLU, qui n'est pas de même nature.

Quant à l'affirmation selon laquelle, avec le PLU intercommunal, le maire sera dessaisi de ses pouvoirs en la matière, je rappelle que l'intercommunalité n'est pas la négation des élus communaux, et que le maire co-élaborera donc le PLU intercommunal.

S'agissant de gouvernance, un amendement précisera que le PLU ne deviendra pas intercommunal de droit avant l'achèvement de la carte intercommunale qui elle-même dépendra de la réforme des collectivités territoriales. Nous avons d'ailleurs prévu une entrée en vigueur du présent amendement à compter du 1er juillet 2013, car nous présupposons que la réforme fixera à cette date, dans son chapitre relatif à l'intercommunalité, l'achèvement de la carte.

Au 1er janvier 2009, on ne comptait que 82 SCOT, couvrant 3 563 communes. Cessons donc de faire croire que ces schémas permettraient de tout résoudre.

Nous avons parfaitement conscience des difficultés et des particularités de l'Ile-de-France, à laquelle le dernier intervenant a fait allusion. Une autre approche y est nécessaire, ce qui explique que nous ayons renvoyé la réflexion sur cette région, qui est, en particulier, la moins intercommunalisée de France, à l'examen du projet de loi sur le Grand Paris et, disons-le, sur la gouvernance de l'Ile-de-France.

Enfin, notre collègue Jérôme Bignon, qui n'a pu être présent aujourd'hui, tient à souligner, s'agissant des zones littorales, que tous les acteurs concernés sont favorables à ce que nous proposons, ne serait-ce que pour enlever un peu de pression aux élus, en faisant remonter au niveau intercommunal la réponse à certaines questions.