Intervention de Michel Zumkeller

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je souhaite en effet appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de départementalisation des caisses d'allocations familiales. Je partage, comme beaucoup de nos concitoyens, le souci de faire évoluer le réseau de la branche familles mais, alors que nous allons inscrire notre réforme des collectivités territoriales dans une logique d'efficacité, il serait réducteur de créer systématiquement des caisses d'allocations familiales en fonction des limites départementales.

Ainsi, dans le Territoire de Belfort, le bassin de vie et d'activité dépasse les limites du département, puisqu'il s'étend jusqu'au pays de Montbéliard, de sorte que la vie des familles, tant professionnelle que personnelle, s'organise sur les deux départements. Dans ces conditions, la logique plaide pour un rapprochement entre les caisses de Belfort et Montbéliard, donc pour la création d'une caisse commune, même si elle doit dépasser le cadre départemental. L'ensemble de notre territoire est d'ailleurs tourné vers un tel objectif, comme le montrent la création d'une gare commune et la construction d'un hôpital médian lui aussi commun.

De plus, la caisse d'allocations familiales du territoire de Belfort ne possédant pas une taille critique suffisante, elle risquerait de se voir fragilisée. Elle est favorable à une rationalisation et à une mutualisation des moyens, à condition que celles-ci s'inscrivent dans la logique territoriale de ce qu'il est convenu d'appeler l'aire urbaine.

Dans la mesure où l'État a déjà dérogé à la règle départementale, par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, afin que l'implantation des caisses d'allocations familiales s'inscrive dans une logique plus globale d'organisation du territoire.