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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 quater, amendements 121 122 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

De quoi s'agit-il ? Tout simplement de favoriser le développement dans le cadre des ZRR, que – M. Saint-Léger a raison – je connais bien.

Et, monsieur le secrétaire d'État, la logique de cet appui que l'on souhaite apporter au développement dans les ZRR est que ce soit l'ensemble du territoire qui soit pris en compte. Je crois donc que c'est effectivement l'amendement n° 122 qu'il faut retenir, et non l'amendement n° 123 , car celui-ci est en quelque sorte un amendement de repli, même s'il s'agit d'un repli qui élargit (Sourires) puisqu'il prévoit que seule une partie du département doit être en ZRR. Et là, je crois que ce serait une dérive qu'il faut éviter. En effet, autant on peut argumenter sur la nécessité, pour un territoire situé en zone de revitalisation rurale, d'adopter des dispositions spécifiques pour aider au développement – notamment cette fusion des chambres –, autant il est difficile de l'expliquer lorsqu'une partie d'un territoire ne s'y trouve pas. Dès lors qu'il y a une partie qui ne s'y trouve pas, vous ouvrez la boîte de Pandore : il faut donc, me semble-t-il, se rallier à l'amendement n° 122 .

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