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Intervention de Jean-François Pilliard

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du MEDEF :

Il y a les symboles, comme les stock-options ou les « retraites chapeau ». Pour ce qui est de ces dernières, des mesures ont été prises, comme en attestent les derniers rapports annuels des grands groupes du CAC 40 : la quasi-totalité de ces privilèges, réservés à un nombre restreint de dirigeants, vont progressivement s'éteindre – c'était inéluctable. En revanche, les engagements pris antérieurement par les entreprises ne peuvent être remis en cause. Quelle indignation, légitime, ne susciterait pas la remise en question d'avantages acquis, quels que soient d'ailleurs ceux à qui ils profitent ! Les « retraites chapeau » ont vocation à disparaître, telle est en tout cas notre position. Mais les hommes et les femmes qui, dans le cadre de leur contrat de travail, ont acquis au fil des ans certains avantages ne peuvent se les voir supprimer du jour au lendemain. Si vous pensez le contraire, il faudrait en ce cas, par simple équité, considérer que si certains avantages acquis peuvent être remis en cause, tous peuvent l'être.

S'agissant des stock-options, la fiscalité qui leur est applicable est désormais quasiment la même que celle s'appliquant aux autres éléments de rémunération.

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