Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 19
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable. On ne sait, en effet, pas combler le déficit que vous venez d'indiquer. Il nous semble donc que l'alinéa 4, tel qu'il est rédigé, est préférable puisqu'il simplifie la définition générale du PLU en énonçant les grands principes à respecter et les documents contenus dans le PLU. Enfin, sur le fond, la rédaction de l'alinéa 28, qui prévoit que le projet d'aménagement et de développement durables du SCOT définit les orientations générales, nous semble également meilleure.
Mais, encore, une fois, vos interrogations demeurent !
