Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendements 425 525
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :En conséquence, je propose, à l'alinéa 4, de remplacer le mot : « redéfinir », par le mot : « clarifier ». Il faut en effet clarifier pour pouvoir distinguer, mais il n'est nul besoin de redéfinir. La relation de cause à effet en serait inchangée, mais cela apaiserait M. Dionis du Séjour et les collègues susceptibles de s'interroger.
