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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit du rétablissement d'une disposition supprimée dans le cadre de notre nouvelle rédaction. Avis favorable.

(L'amendement n° 163 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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