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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 15 ter, amendements 14 15 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 14 , 15 et 16 , qui peuvent faire l'objet, si vous en êtes d'accord, monsieur Léonard, d'une présentation commune.

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