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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission émet un avis défavorable car cet amendement lui paraît excessif. En outre, le respect du droit de propriété peut peut-être jouer un rôle ici.

(L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)

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