Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 63
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission a estimé que la rédaction qui résulterait de l'adoption de l'amendement est nettement plus floue que la formulation à laquelle elle est parvenue dans un souci de clarification.
