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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies, amendements 217 235 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable. La commission ne souhaite pas voir supprimer les alinéas qu'elle a introduits elle-même en tant que commission saisie au fond.

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