Intervention de Lionel Tardy

Les technologies progressent à toute vitesse. Il existe maintenant des dispositifs techniques qui permettent d'analyser très finement l'audience des panneaux publicitaires – le nombre de personnes qui s'arrêtent devant et leur temps d'arrêt. Ils peuvent également déterminer le sexe et la tranche d'âge de la personne qui s'y arrête.

Avec les puces RFID ou les téléphones portables, on peut être repéré et reconnu lorsque l'on passe à proximité d'un tel dispositif. Bien entendu, toutes les données sont conservées. Il me semble nécessaire d'imposer un contrôle sur ces dispositifs publicitaires en passe de devenir de véritables mouchards. La CNIL s'est déjà saisie du sujet et vient de rendre un avis, mais elle ne s'est intéressée qu'à l'anonymisation des données, ce qui, à mon sens, n'est pas suffisant.

Avec cet amendement, j'entends donner à la CNIL un pouvoir de contrôle plus large et surtout en amont de l'installation de ces nouveaux dispositifs. C'est aussi un signal que le législateur peut envoyer à la CNIL en lui signalant que ces dispositifs inquiétants nécessitent d'être surveillés de près.