Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 212
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. La commission souhaite conserver la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites.
(L'amendement n° 212 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
