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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 septies, amendement 175

Chantal Jouanno, secrétaire d'état :

Mais soyons clairs : lors des débats que nous avons eus en commission, vous avez demandé que le dispositif puisse être limité aux activités liées à la vente ou à la fabrication de produits du terroir et aux informations utiles aux personnes en déplacement. Nous avions conclu que le problème posé par les préenseignes résidait essentiellement dans leur absence d'harmonisation, et c'est dans ce cadre que nous avions évoqué le système de signalisation d'information locale.

Or, lisez l'amendement : « […] peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes […] ».

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