Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 decies
Marc Laffineur, président :L'article 15 decies ne fait l'objet d'aucun amendement.
Je vais donc le mettre aux voix.
(L'article 15 decies est adopté.)
