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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 duodecies, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est défendu !

(L'amendement n° 564 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 15 duodecies est adopté.)

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