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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 16, amendement 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Sur le fond, on peut partager la préoccupation de notre collègue. Toutefois, on ne peut inscrire dans la loi une énumération de projets précis. Avis défavorable.

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