Intervention de François Brottes

Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espaces naturels sensibles, et partagent avec les conseils régionaux la compétence en matière de transports, il paraît souhaitable de permettre aux régions et aux départements, pour autant que les territoires le souhaitent, de participer aux syndicats mixtes des SCOT en tant que membres adhérents.