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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1655

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Nous sommes prêts du but, et je sens que le parti socialiste va voter avec enthousiasme le soutien à l'éolien, ainsi que le Grenelle 2, étant donné que l'éolien était, en quelque sorte, la poignée de la valise qui lui permettait de tenter de justifier son absence de soutien enthousiaste au texte… (Sourires.)

Pourquoi nous fixons-nous comme objectif l'installation de 500 mâts par an en ZDE ? J'avais pensé, comme MM. Caresche, Chanteguet et Tourtelier, à convertir ce nombre en mégawatts, mais j'ai redouté, étant donné l'atmosphère de bonne foi revendiquée que nous connaissons actuellement, l'argument selon lequel nous miserions sur les progrès technologiques futurs pour produire autant d'électricité avec moins de mâts. Vous êtes, monsieur Caresche, un parlementaire averti, qui n'ignore pas que le programme pluriannuel d'investissements, transmis au Parlement voici plusieurs mois, indique déjà un objectif en mégawatts. Les 500 mâts sont la simple conversion de celui-ci, compte tenu de l'état actuel de la technologie. À vrai dire, il y aura sans doute beaucoup plus de puissance installée, car il n'est pas exclu que la technologie s'améliore considérablement. Disons donc qu'il s'agit plutôt d'élégance et de clarté de notre part…

Mme Massat s'inquiète de savoir comment seraient élaborés les schémas régionaux. Je l'encourage à lire simplement le texte du projet de loi : « Le projet régional est soumis à l'approbation de l'organe délibérant du conseil régional. Le schéma est ensuite arrêté par le préfet de région. » On peut encore le modifier s'il est mal rédigé, mais je crois que l'idée générale est assez claire. Nous avons des institutions régionales – peu importe qui les anime aujourd'hui, la République n'entre pas dans ce type de considérations. Le préfet de région arrête le schéma pour vérifier qu'il correspond aux dispositions de la loi, et ce n'est qu'en cas de défaillance de l'organe délibérant – hypothèse qui, certes, ne se réalisera jamais – qu'il sera amené à prendre ses responsabilités, sous l'autorité du ministre en charge de l'environnement et de l'énergie.

Je rappelle à ce propos qu'une des raisons pour lesquelles nous sommes le pays d'Europe qui connaît le développement des énergies renouvelables le plus rapide, est sans doute que, conformément aux recommandations du pacte écologique de Nicolas Hulot, nous avons placé l'environnement, l'énergie, les transports, l'urbanisme, le logement, la mer et les océans sous la responsabilité d'un même ministère.

En effet, il y a là une vraie logique. Malheureusement, il y a quelques années, M. Cochet et ses prédécesseurs n'avaient pas le même poids au sein des gouvernements dont ils faisaient partie.

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