Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendement 1119
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a adopté cet amendement lorsqu'elle s'est réunie en application de l'article 88.
(L'amendement n° 1119 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
