Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 33, amendement 88
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement tend à généraliser enfin la télétransmission des feuilles de maladie.
Il y a encore des « trous » dans cette télétransmission. Il convient donc de définir de nouvelles modalités pour assurer plus efficacement le respect de cette obligation, tout en laissant la possibilité de dérogations pour certaines catégories. Je pense par exemple à celles et ceux qui sont en fin de parcours professionnel et n'ont pas de matériel informatique.
