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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jacqueline Gourault, sénatrice, vice-présidente de l'Association des Maires de France, AMF et présidente de la mission intercommunalit :

En effet. En 2004, les élections régionales sont survenues entre la première et la deuxième lecture du projet Raffarin au Sénat. Compte tenu du poids des présidents de conseils généraux à la Haute assemblée, seuls M. Longuet et moi-même avons tenu bon en ce qui concerne le passage de la compétence économique du département vers la région. Si, en effet, les conseils généraux se plaignent d'un surcroît de charges, ils se refusent aussi ardemment à être délestés de certaines d'entre elles !

Le rapport du comité Balladur, quant à lui, avait le mérite d'être clair et de prendre en compte les intercommunalités alors que les nouveaux cantons seront établis à partir du découpage de ces dernières.

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