Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous avons adopté, voici quelques semaines, le projet de loi encadrant le crédit à la consommation, je souhaite faire un parallèle avec la loi LME et plus particulièrement avec l'article 81 qui traite du développement de l'économie solidaire et du microcrédit. La loi reconnaît comme entreprises solidaires celles qui emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle. C'est justement la situation de ces personnes qui nous interpelle, car si la loi LME a évoqué le thème du microcrédit personnel, celui-ci reste encore trop confidentiel sur le terrain.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se voir interdire l'accès au crédit à la consommation, ce qui est parfois une bonne chose pour éviter à certains ménages de sombrer dans le surendettement avec toutes ses conséquences. Il en est cependant qui ont besoin d'un coup de pouce ponctuel pour repartir sur des bases solides et, dans certains cas, l'obtention d'un microcrédit peut leur permettre, notamment, d'acquérir un moyen de locomotion indispensable afin de se rendre sur leur lieu de travail ou d'effectuer leur travail. Or, en l'état, la voie d'accès au microcrédit reste beaucoup trop floue. Le réseau des banques, bien que distributeur de ce type de crédit, ne joue pas franchement le jeu, affairé qu'il est à vouloir placer ses crédits à la consommation avec un TEG de 17 à 20 %

Aussi, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de nous indiquer les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour faciliter l'accès au microcrédit inférieur à 3000 euros aux personnes en voie d'insertion qui, aujourd'hui, ne disposent pas des informations nécessaires pour accomplir le parcours du combattant que représente la demande de microcrédit.