Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l'Assemblée nationale entame aujourd'hui l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est-à-dire de l'un des quatre textes soumis au Parlement dans le cadre de cette importante réforme décidée par le Président de la République et présentée par le Gouvernement.

M. le ministre de l'intérieur vient de vous en présenter les différentes composantes. Je vais, pour ma part, vous en exposer la mise en oeuvre ainsi que certains aspects électoraux, liés notamment à la création du conseiller territorial.