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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cependant, je reconnais qu'il convient de procéder par étapes, dans une évolution démocratique, et je pense que la formule dite du fléchage est une bonne formule qui permettra d'éviter tout conflit entre le niveau municipal et le niveau intercommunal.

Deuxième point très important, la nécessaire amélioration de la gouvernance urbaine. À voir ce qui se passe dans des pays comparables au nôtre, c'est une exigence. Nous avons hérité d'un dispositif institutionnel de grande qualité mais adapté à une France essentiellement rurale. Notre pays a considérablement évolué, en particulier au cours de ces quarante dernières années, et nous voyons bien que nos grandes villes, et même certaines villes moyennes, ne sont pas à même d'appréhender leurs responsabilités avec la cohérence nécessaire. J'évoque à cet égard souvent, en parlant de cette réforme, la grande question sociale que, toutes tendances politiques confondues, nous ne sommes pas parvenus à régler et qui a pour nom la problématique de l'intégration et des banlieues. Je suis convaincu que la mauvaise gouvernance – au sens institutionnel du terme – de nos grandes agglomérations y est pour quelque chose.

Nous avons bien sûr, les uns et les autres, inventé la politique de la ville, qui permet de mettre tous les acteurs en cohérence dans une stratégie globale, mais si nous disposions, dans nos très grandes agglomérations, d'un pouvoir politique légitime chargé à la fois de construire la ville, de la faire évoluer et d'accompagner socialement la population qui y habite, ce serait un progrès considérable.

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