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Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

On peut toujours viser le mieux au lieu du bien, mais il me semble que ce progrès méritait d'être salué.

Vous évoquez les compétences accrues des communautés par rapport aux communes et vous en demandez davantage. Je peux le concevoir, mais je vous fais observer que le texte permet précisément aux communautés, quel que soit leur statut – c'est vrai des métropoles comme des communautés de communes –, d'avoir des compétences élargies, en facilitant notamment la définition de l'intérêt communautaire. Là encore, pourquoi ne pas reconnaître simplement que des progrès notables sont générés par le texte ?

Quant à la relation entre régions et départements, vous faites déjà le pari que, dans ce rapprochement permis par les conseillers territoriaux, on assistera automatiquement à la cantonalisation des régions. Permettez-moi de vous dire que c'est une question de perspective : on peut parfaitement renverser celle-ci et considérer que les conseillers territoriaux, siégeant dans les deux assemblées, auront pour principal souci de régionaliser les politiques cantonales ou départementales. Je le dis clairement, ce sont les conseillers territoriaux qui détiendront la clé d'un choix majeur. Mais pourquoi refuser aux élus de demain un minimum de confiance ?

En outre, vous habillez cela de deux arguments dont nous aurons à discuter à nouveau : parité et cumul. Ce sont de vraies questions, mais particulièrement mal posées.

S'agissant de la parité, depuis quand un scrutin uninominal interdit-il à qui que ce soit de se présenter, homme ou femme ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappellerai l'un des fondements de la démocratie, par le biais d'un très bel adjectif qui mérite selon moi d'être évoqué, car je ne l'ai pas entendu : le suffrage est « universel ». Cela veut dire que lorsqu'une femme est élue, elle me représente aussi bien que je peux, en tant qu'homme, représenter les femmes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le suffrage est universel : c'est un fondement absolu de la démocratie, une conquête qui a demandé des siècles. J'aimerais que l'on rappelle les fondamentaux de la démocratie avant de s'embarquer dans des explications pour poser le problème d'une façon qui ne convient pas !

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