Intervention de Bernard Roman

Troisièmement, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur l'atteinte au principe d'égalité que représente le mode de scrutin que vous proposez et que nous aurons l'occasion de développer dans le cadre du débat : des régions de 4 millions d'habitants ont 130 conseillers territoriaux, tout comme d'autres régions qui ont quatre fois moins d'habitants. Il faudra m'expliquer comment le Gouvernement prétend défendre un concept d'égalité en s'appuyant sur ce type de ratio.

Enfin, je suis très surpris par ce que je viens d'entendre sur la parité. Vous permettrez à l'ancien rapporteur du texte sur l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et aux mandats électifs de rappeler que, voici une dizaine d'années, sous le gouvernement de Lionel Jospin, on a déjà entendu à ce propos le même argument : au nom de l'universalité, il ne fallait pas délibérer ; on se demandait comment on allait faire pour écarter des conseils municipaux, des conseils régionaux, des listes européennes, tant d'hommes qui n'avaient pas démérité ! Aujourd'hui, plus personne ne se préoccupe du fait que, dans toutes les villes de plus de 3 500 habitants, un élu sur deux soit une femme, plus personne ne se formalise du fait que, dans tous les conseils régionaux, un élu sur deux soit une femme, et plus personne ne se formalise non plus que la France ait envoyé au Parlement européen autant de femmes que d'hommes.