Intervention de Jean-Louis Léonard

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, auquel je suis cependant, à titre personnel, défavorable.

Avec votre permission, monsieur le président, je veux souligner que la demande de rapport est satisfaite par le rapport d'activité. En outre, nous avons le devoir, en tant que députés, d'assurer « l'après-vente » de notre texte et de voir comment les décisions que nous avons prises sont appliquées. Je propose de faire confiance à la représentation nationale, notamment à la commission des affaires économiques, qui ne manquera pas, avec M. Marcon, de se rendre sur le terrain, d'auditer l'ANCV dans les six ou douze mois, comme nous l'impose la loi, et d'afficher clairement le résultat de ces recherches pour notre collègue Michel Bouvard, qui devrait être satisfait de cette démarche. (Sourires.)