Intervention de François Brottes

Si l'on se met d'accord sur le principe, on pourra toujours préciser la méthode dans un amendement déposé au titre de l'article 88. Cela fait plusieurs semaines que la question est évoquée : nous ne la découvrons pas aujourd'hui !

La commission Champsaur avait pour objet d'examiner comment faire profiter les Français de la prétendue « rente » nucléaire. Ce que personne ne peut nier, c'est qu'il existe une rente hydraulique, et que l'énergie produite en continu par les centrales hydroélectriques est un bien national – même si celui-ci a été concédé à une entité détenue à 49 % par GDF-Suez.

Certes, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) acquitte une forte redevance, et il existe des projets de mise en concurrence des concessions à échéance de quelques années. Il reste que les opérateurs qui peuvent bénéficier de l'hydroélectricité de base réalisent un bénéfice substantiel, car, par comparaison avec l'énergie nucléaire, l'énergie hydraulique ne coûte pas cher à produire !

Si l'on veut mettre en place un accès régulé à la base, il faut fixer un prix moyen de l'électricité de base tenant compte de l'électricité produite non seulement par les centrales nucléaires, mais aussi par les barrages au fil de l'eau, dans l'objectif de défendre les intérêts des consommateurs et de lutter contre la précarité énergétique et la désindustrialisation. Il serait immoral que des biens nationaux publics ne servent qu'à ceux qui ne pensent qu'au profit !

Comment évaluer le coût de production de l'hydroélectricité ? Faut-il inclure le montant des redevances versées ? Ces questions restent ouvertes. Quoi qu'il en soit, les droits pourraient être encaissés par une entité indépendante, qui les redistribuerait aux opérateurs au prorata de leurs coûts de production.

Voilà le genre de système que l'on pourrait concevoir en tenant compte de l'intégralité de l'électricité de base. Inversement, il faudrait exclure de celle-ci la production nucléaire de semi-base.