Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 420 229
Bernard Derosier :Il est défendu.
(Les amendements nos 420 et 229 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
